Au mois de septembre, une dernière mission sur la révision de la loi Elevage n° 2005-95 a été réalisée pour proposer une version de cette révision rédigée en mode « loi rectificative ».
Il s’agissait ainsi de répondre à une demande du bénéficiaire, dont la connaissance des arcanes juridiques de la République tunisienne suggérait que cette proposition de révision de la loi serait plus aisée à discuter avec les différents partenaires concernés.
Merci à nos experts d’être une fois de plus revenus sur ce texte, et à la direction des Affaires juridiques d’avoir été présente lors de la restitution des travaux.
Les experts ont encore du travail devant eux, aussi retrouveront-ils le chemin de la DGSV pour de nouvelles missions réglementaires dès la fin de cette année.