Une mission Législation, qui a vu revenir les experts Francis Geiger et Frédérique Fontaine. En début de jumelage, ces experts avaient analysé la loi 2019-25 et fait des propositions de révision sur cette loi.
Ils se concentrent à présent sur une proposition de réécriture de la loi 2005-95, dite « loi Élevage », avec la participation d’agents de la direction Santé animale de la DGSV.
Ils ont également préparé un argumentaire destiné à informer le Ministre en charge de l’agriculture des points à réviser dans les deux lois pour venir à bout des difficultés rencontrées par les services dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes. La DGSV est chargée de finaliser cet argumentaire.